MENTIONS LEGALES SETTING-UP CENTRE VAL DE LOIRE

Setting-Up Centre Val de Loire

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I. IDENTIFICATION

Propriétaire du site : DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE
Directeur de la publication : François BONNEAU, Président de DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE
Directeur de la rédaction : Hassoun MOKHTAR, Responsable des Systèmes d’information et Communication
Hébergement du site, Réalisation technique et fonctionnelle, Charte graphique : BOREAL BUSINESS www.boreal-business.net


II. PROTECTION DES DONNEES


1/ Traitement des données personnelles
Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE, responsable du traitement informatique de ces données. L’agence s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (Loi N°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent envoyer un mail à l’adresse hassoun.mokhtar@devup-centrevaldeloire.fr en indiquant dans le sujet « données personnelles ».

2/ Collecte et nature des données recueillies.
Les informations que DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénom, etc…), de l’adresse de courrier électronique ou coordonnées téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiquée sur chaque formulaire. La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne. Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE, non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers. DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE se réserve le droit d’utiliser ces informations afin d’inviter, très ponctuellement, les personnes à participer à des manifestations organisées par DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE ou ses partenaires financeurs (Conseil régional, DIRECCTE, …), les invitations ne sont pas à caractère commercial.


III. PROPRIETE INTELLECTUELLE


1/ Définitions
Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur : propriétaire du site conformément à l’article L341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine settingup-centrevaldeloire.fr

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnées pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.


IV. RESPONSABILITE


DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.
DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présentés sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.


V. COOKIES ET ANALYSE DE FREQUENTATION


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Loi du 6 janvier 1978
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL – www.cnil.fr – Numéro de dossier : 2029777)

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