MENTIONS LEGALES SETTING-UP CENTRE VAL DE LOIRE

Setting-Up Centre Val de Loire

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I. IDENTIFICATION

Propriétaire du site : DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE
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Directeur de la rédaction : Hassoun MOKHTAR, Responsable des Systèmes d’information et Communication hassoun.mokhtar@devup-centrevaldeloire.fr
Hébergement du site, Réalisation technique et fonctionnelle, Charte graphique : BOREAL BUSINESS www.boreal-business.net

II. PROTECTION DES DONNEES

1/ Traitement des données personnelles
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2/ Collecte et nature des données recueillies.
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III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1/ Définitions
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Producteur : propriétaire du site conformément à l’article L341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE est producteur du site, c'est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine settingup-centrevaldeloire.fr

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation
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Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

IV. RESPONSABILITES

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DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présentés sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.
DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE par le biais de son portail Setting’up Centre Val de Loire, agit exclusivement en tant que « diffuseur d’annonces » et met en relation 2 parties, le porteur de projet ou l’entreprise avec le propriétaire du bâtiment ou le professionnel de l’immobilier mandaté, la finalité étant le développement économique du territoire régional.
La diffusion d’annonces immobilières et la mise en relation sont des prestations de services proposées par DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE à titre gracieux et ne poursuivent aucun but lucratif.

V. COOKIES ET ANALYSE DE FRÉQUENTATION

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Loi du 6 janvier 1978
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CONDITIONS DE RÉFÉRENCEMENT ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DES CONTENUS ET DES OFFRES

Les offres présentées sur Setting’up Centre Val de Loire sont rédigées par DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE à partir des données fournies par le propriétaire ou le professionnel de l’immobilier mandaté.
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Les annonces seront déréférencées par DEV’UP CENTRE VAL DE LOIRE dès lors que le propriétaire ou le professionnel de l’immobilier mandaté informera de la cession ou de la prise à bail du bien.